Règlement intérieur.
NOMAD Permis, votre liberté en accéléré. 1 bis rue Négrier, 59493 Villeneuve-d'Ascq. Agrément préfectoral E0505916460. Le présent règlement intérieur définit les règles de fonctionnement, d'organisation et de sécurité de NOMAD Permis. Il s'applique à l'ensemble des élèves inscrits, qui s'engagent à le respecter dès la validation de leur formation.
Mise à jour : 17 mai 2026
Article 1, conditions d'accès à la formation
- Âge minimum : 15 ans (conduite accompagnée) ou 17 ans (permis B).
- Évaluation : évaluation de départ obligatoire effectuée.
- Livret :présentation systématique du livret d'apprentissage (numérique ou physique).
Article 2, organisation des leçons (format 2 heures)
- Format : leçons programmées par blocs de 2 heures consécutives pour une efficacité maximale.
- Structure :5 min d'installation, temps de conduite avec arrêts pédagogiques, et 5 min de bilan final.
- Rythme : rythme libre (accéléré ou classique) selon les disponibilités.
Article 3, annulations et retards
- Annulation :minimum 48 heures ouvrées à l'avance, sinon la leçon est due.
- Retard élève : la séance ne sera pas prolongée pour ne pas pénaliser le planning suivant.
- Retard enseignant : le temps perdu sera intégralement rattrapé ultérieurement.
Article 4, comportement et sécurité
- Sobriété : sobriété absolue exigée (alcool, drogues, médicaments).
- Respect :comportement respectueux envers l'enseignant et les autres usagers.
- Sécurité : respect strict des consignes de sécurité routière.
Article 5, suivi pédagogique
L'élève dispose d'un accès à son suivi de progression. L'enseignant reste seul décisionnaire de l'aptitude à l'examen.
Article 6, modalités financières et de paiement
Tout impayé suspend immédiatement l'accès au planning. Pour garantir la fluidité de votre parcours, les modalités suivantes s'appliquent :
- À l'inscription : un premier versement est demandé pour valider votre dossier et démarrer la formation.
- En cours de formation : les leçons de conduite doivent être payées avant leur programmation sur le planning.
- Facilités de paiement : possibilité de régler votre formation en 3 à 4 fois (voir conditions au contrat).
Article 7, sanctions
Tout manquement peut entraîner un avertissement ou une exclusion définitive sans remboursement.
Acceptation du règlement
Fait à __________________________, le ____ / ____ / 20____.
- L'élève — « Lu et approuvé »
- Le représentant légal (si mineur) — « Lu et approuvé »
- Cachet NOMAD Permis
NOMAD Permis • 1 bis rue Négrier, 59493 Villeneuve-d'Ascq • Agrément E0505916460