Vos données, vos décisions.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez à tout moment consulter, corriger, effacer, limiter ou récupérer les données que NOMAD Permis détient sur vous. Une vraie personne traite votre demande, sous un mois maximum.
Mise à jour : 15 mai 2026
Les droits que vous pouvez exercer
- Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification (Art. 16) — corriger une information inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (Art. 17)— demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation (comptabilité, Qualiopi).
- Droit à la limitation (Art. 18)— geler le traitement de vos données le temps d'une contestation.
- Droit à la portabilité (Art. 20) — récupérer vos données dans un format lisible et réutilisable (JSON, CSV).
- Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer au traitement pour motif légitime.
- Retrait du consentement (Art. 7)— retirer le consentement donné pour la liste d'attente CPF ou les cookies, à tout moment.
Délais et recours
Délai légal de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande (Art. 12.3 RGPD). En cas de complexité particulière, ce délai peut être prolongé de deux mois, auquel cas vous serez informé·e des raisons du report.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.
Vérification d'identité
Pour protéger vos données, nous pouvons être amenés à vous demander une copie d'une pièce d'identité avant de répondre à votre demande, conformément à l'article 12.6 du RGPD. Cette pièce sera détruite immédiatement après vérification.
Formulaire de demande
Remplissez le formulaire ci-dessous. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@nomadpermis.fr ou par courrier à NOMAD Permis, 1 BIS Rue Négrier, 59493 Villeneuve-d'Ascq.