Les règles du jeu, en clair.

Les présentes conditions générales de vente régissent la prestation de formation à la conduite et à la sécurité routière dispensée par NOMAD Permis, auto-école agréée par la Préfecture du Nord (numéro d'agrément [à compléter]), conformément à l'article L213-2 du Code de la route.

Toute inscription à une formation NOMAD Permis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Un contrat de formation détaillé est signé en agence lors du premier rendez-vous, après l'évaluation de départ.

NOMAD Permis propose les formations suivantes :

• Permis B Classique 20h, avec ou sans code, à partir de 1 190 €
• Permis B Supervisé 20h, avec RDV préalable, 1 290 €
• Permis B Accéléré 26h, code inclus, 1 590 €
• Conduite Accompagnée (AAC) 20h, 1 590 €
• Forfait 8h Extérieur, pour élèves déjà inscrits ailleurs, après évaluation dynamique, 790 €
• Stage code 3 jours intensif, 299 €
• Forfait Code 99 €, accès 3 mois

Le détail des prestations à l'unité (leçons, examens, livres, ANTS) ainsi que les packs repassage sont publiés sur la page Tarifs.

Le contenu détaillé de chaque formation est précisé dans le programme de formation et dans le contrat individuel remis à l'inscription.

L'inscription se fait via le tunnel en ligne sur nomadpermis.fr, par téléphone ou directement en agence. L'élève doit fournir :

• Une pièce d'identité valide
• Une photo d'identité conforme aux normes ANTS
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• L'ASSR2 ou ASR (pour les candidats nés après 1987)
• L'autorisation parentale (pour les mineurs)
• Pour les candidats AAC, le justificatif d'assurance et l'identité de l'accompagnateur

L'inscription est définitive après signature du contrat de formation en agence et règlement du premier paiement.

Le paiement s'effectue exclusivement en agence, par carte bancaire, virement, chèque ou espèces (dans la limite de 1 000 € par opération). NOMAD Permis propose un paiement en plusieurs fois sans frais, géré directement avec l'agence, sans organisme de crédit ni intérêts.

Le financement via le Compte Personnel de Formation (CPF)sera proposé dès l'obtention de la certification Qualiopi, actuellement en cours.

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, NOMAD Permis se réserve le droit de suspendre les leçons jusqu'à régularisation, sans préjudice de l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

La formation débute par une évaluation de départ (39,99 € statique, 100 € dynamique de 2h en voiture), permettant d'adapter le volume horaire au niveau réel de l'élève. Cette évaluation n'est pas comprise dans les forfaits.

Les leçons de conduite ont une durée standard de 2 heures et sont assurées par un enseignant titulaire du BEPECASER ou du Titre Pro ECSR. Les annulations doivent intervenir au plus tard 48h avant le créneau, sous peine de facturation de la leçon manquée.

NOMAD Permis ne garantit pas l'obtention du permis. Le volume horaire indiqué est une estimation moyenne basée sur les statistiques nationales. Des heures supplémentaires peuvent être nécessaires et seront facturées au tarif unitaire en vigueur (110 € la leçon de 2h).

La présentation à l'examen pratique est décidée conjointement par l'élève et l'enseignant, en fonction du niveau atteint. NOMAD Permis assure l'accompagnement à l'examen (transport, présence du moniteur, mise à disposition du véhicule double commande).

En cas d'échec, NOMAD Permis programmera une nouvelle date dans les meilleurs délais, à la charge de l'élève si des heures complémentaires sont nécessaires.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'élève dispose d'un délai de 14 jours calendairesà compter de la signature du contrat de formation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux des prestations déjà effectuées.

Pour exercer ce droit, adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à NOMAD Permis, 1 BIS Rue Négrier, 59493 Villeneuve-d'Ascq, ou un email à contact@nomadpermis.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de la demande, déduction faite des prestations déjà consommées.

L'élève peut résilier son contrat à tout moment moyennant un préavis de 15 jours. Seules les prestations effectivement réalisées sont dues. Le solde éventuel est remboursé sous 30 jours.

NOMAD Permis peut également résilier le contrat en cas de manquement grave de l'élève (impayés répétés, comportement inapproprié, mise en danger), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de litige, l'élève peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Médiation de la Consommation
[Coordonnées du médiateur à compléter par le gérant après adhésion]

À défaut de résolution amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de Lille.