Qui est derrière ce site.
Tout ce que la loi nous demande de vous dire sur l'identité de l'auto-école, son hébergeur, et qui répond de quoi.
Mise à jour : 14 mai 2026
Éditeur du site
Le présent site nomadpermis.frest édité par l'auto-école NOMAD Permis.
- Raison sociale : NOMAD Permis
- Forme juridique : EURL
- Siège social : 1 BIS Rue Négrier, 59493 Villeneuve-d'Ascq
- Capital social : 1 000 €
- SIREN : 104929344
- SIRET : 10492934400018
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR55104929344
- Numéro d'agrément préfectoral : E0505916460
- Directeur de la publication : Yassine Meskis
- Téléphone : 03 20 84 00 83
- Email : contact@nomadpermis.fr
NOMAD Permisest une auto-école agréée par la Préfecture du Nord pour dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière, conformément à l'article R213-1 du Code de la route.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par Railway Corp., 251 Kearny St, San Francisco, CA 94108, USA.
La base de données est hébergée par Railway Postgres, datacenter Europe (europe-west4).
Les transferts de données hors Union européenne, le cas échéant, sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Conception et développement
Site conçu et développé par Comnetix, agence partenaire de NOMAD Permis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, logos, vidéos, code source) est la propriété exclusive de NOMAD Permisou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de NOMAD Permis, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le logo NOMAD Permis, la dénomination commerciale et le slogan « Votre liberté, en accéléré » sont des marques de NOMAD Permis. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites.
Responsabilité
NOMAD Permis met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations à jour et exactes. Toutefois, NOMAD Permisne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou des résultats obtenus à partir d'une mauvaise utilisation du site. Les tarifs indiqués sont susceptibles d'évolution, seuls les tarifs confirmés par devis font foi.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. NOMAD Permis ne peut être tenue responsable du contenu ni des pratiques de ces sites tiers.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@nomadpermis.fr.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'élève peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève NOMAD Permis :
Non renseigné — à compléter dans /admin/settings
Droit applicable
Le présent site et son utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort de Lille.