Ce qu'on fait de vos données.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est NOMAD Permis, 1 BIS Rue Négrier, 59493 Villeneuve-d'Ascq, joignable à contact@nomadpermis.fr.

Pour monter votre dossier de permis, nous collectons les données suivantes :

• Identité : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
• Contact : adresse postale, email, téléphone
• Administratif: numéro NEPH, ASSR2 ou ASR, situation (étudiant, salarié, demandeur d'emploi)
• Pièces justificatives: pièce d'identité, photo d'identité, justificatif de domicile, ASSR2 ou ASR
• Formation : progression, heures effectuées, résultats des examens blancs et officiels, notes du moniteur
• Financier : forfait choisi, mode de paiement, historique des règlements
• Pour les élèves en AAC : identité de l'accompagnateur, attestation d'assurance

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Monter et instruire votre dossier de permis auprès de l'ANTS
• Assurer le suivi pédagogique de votre formation
• Gérer la facturation et les paiements
• Vous contacter pour les rendez-vous et les examens
• Vous informer en priorité de l'activation du financement CPF, si vous vous êtes inscrit·e à la liste d'attente
• Répondre à nos obligations légales (Qualiopi, comptabilité, fiscalité)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne faisons aucun envoi marketing automatique. Si vous nous écrivez par email, c'est une vraie personne de l'équipe qui vous répond.

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat de formation que vous signez avec NOMAD Permis (article 6.1.b RGPD)
• Le respect d'obligations légales (instruction du dossier ANTS, archivage comptable)
• Votre consentement, pour l'inscription à la liste d'attente CPF (révocable à tout moment)

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre dossier, puis archivées selon les durées légales :

• Dossier de formation : 5 ans après la fin de la formation (obligations Qualiopi)
• Documents comptables (factures, paiements) : 10 ans (article L123-22 Code de commerce)
• Données de prospection (liste CPF) : 3 ans après le dernier contact, sauf opposition de votre part

Au-delà, vos données sont anonymisées ou détruites de manière sécurisée.

Vos données sont accessibles uniquement :

• Aux salariés de NOMAD Permis (responsable, moniteurs, secrétariat)
• À l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour l'instruction officielle du dossier
• À la Préfecture du Nord dans le cadre de l'agrément
• À nos prestataires techniques (hébergeur, prestataire d'envoi email transactionnel) sous contrat de sous-traitance conforme RGPD
• En cas de financement CPF (futur) : à la Caisse des Dépôts qui gère moncompteformation.gouv.fr

La base de données contenant vos informations personnelles est hébergée dans un datacenter situé en Union européenne (Francfort, DE) par notre prestataire d'infrastructure. Le site lui-même est servi via le CDN de notre hébergeur, dont la maison-mère est américaine ; à ce titre, certains transferts techniques (logs, edge functions) peuvent transiter en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@nomadpermis.fr ou adressez un courrier à NOMAD Permis, 1 BIS Rue Négrier, 59493 Villeneuve-d'Ascq. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

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Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser tous les cookies.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement TLS sur le site, accès restreint par mots de passe forts, sauvegardes journalières, journalisation des accès aux données sensibles.